Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHATEAU DE PANERY
CHATEAU DE PANERY

Numéro de dépôt :
4570061
Date de dépôt :
23/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/07/2029
CHATEAU DE PANERY de CHATEAU DE PANERY

Présentation de la marque CHATEAU DE PANERY

Déposée par voie électronique le 23 juillet 2019 par CHATEAU DE PANERY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU DE PANERY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-33 du 16 août 2019.

Le déposant est CHATEAU DE PANERY domicilié(e) Domaine de Paneyrie - 30210 - POUZILHAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Laurence REY domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque CHATEAU DE PANERY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4570061.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE PANERY arrivera à expiration en date du 23 juillet 2029.

CHATEAU DE PANERY a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DE SAINT MARTIN , PANERY , DOMAINE DE PANERY , DOMAINE D'ALLARD


CHATEAU DE PANERY - Domaine de Paneyrie - 30210 - POUZILHAC - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Laurence REY - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33

Enregistrement avec modification - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-49

Vins d'appellation d'origine protégée.